Rénovation des bâtiments publics des collectivités : précisions sur l’attribution des fonds du plan de relance

1 milliard d’euros sera consacré à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales – bloc communal et départements – dans les deux ans à venir, comme prévu dans le cadre du plan de relance.

950 M€ seront dédiés au parc existant (administrations, écoles et collèges, crèches, etc.), dont 650 M€ pour les communes et intercommunalités, métropoles et territoires d’Outre-Mer, et 300 M€ pour les départements.

50 M€, attribués par l’Agence nationale du sport, viendront s’y ajouter pour la rénovation thermique des équipements sportifs structurants (piscines, salles spécialisées et gymnases), ceux-ci pouvant dans le même temps bénéficier de fonds au titre des 950 M€.

Les régions disposeront quant à elles d’une enveloppe de 300 M€. 2,7 milliards d’euros seront en parallèle consacrés aux bâtiments de l’État (services déconcentrés, centres de finances publiques, commissariats, etc.), pour moitié (1,3 milliard) aux bâtiments d’enseignement supérieur (universités, centres de recherche et CROUS).

Le gouvernement a ainsi d’ores et déjà annoncé le lancement de 4 214 projets de rénovation en 2021. Les priorités dans les collectivités La priorité sera donnée aux projets les plus performants, entraînant une réduction d’au moins 30 % des consommations d’énergie et contribuant à l’atteinte des niveaux exigés par la loi Elan (- 40 % d’ici 2030 et – 50 % d’ici 2040 par rapport à 2010).  

Une attention particulière sera portée sur les projets permettant de remplacer les installations fonctionnant au fioul ou au charbon par des installations d’énergies renouvelables, ou à ceux qui auraient recours à des matériaux à faible empreinte écologique (bois, biosourcés ou issus du recyclage).

Dans les bâtiments scolaires, ce sont les questions de confort de mi-saison et d’été qui feront l’objet d’une attention particulière, avec un soutien appuyé aux projets permettant d’éviter le recours à la climatisation, en leur préférant des travaux d’isolation, une ventilation naturelle, l’installation de pare-soleil et/ou des opérations de végétalisation. Les financements devant contribuer à la politique de cohésion du territoire, les projets devront par ailleurs toucher significativement les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les communes rurales.

Enfin, l’Etat invite fortement les collectivités, maîtres d’ouvrages de ces opérations de rénovation, à encourager les TPE et PME locales à répondre aux marchés publics qui seront lancés. Si les performances énergétiques doivent être ambitieuses pour répondre à l’urgence climatique, c’est bien la relance économique du Bâtiment, partout sur le territoire, qui est également en jeu.