Qualification chantier : une alternative au RGE pour les artisans

Le 1er janvier, l’État a lancé une expérimentation permettant aux artisans, qui ne seraient pas labellisés RGE, de pouvoir tout de même faire bénéficier leurs clients des aides publiques en vue de leurs travaux de rénovation énergétique.

Contrairement au label RGE qui valide l’ensemble des chantiers d’une entreprise dans son ou ses domaines d’intervention, la qualification-chantier ne couvre qu’une seule intervention.

Pour que la qualification puisse être validée, l’entreprise devra, entre autres, être en règle du point de vue administratif, être à jour de ses obligations fiscales et sociales, présenter une attestation d’assurance couvrant les travaux réalisés dans le cadre de la demande de qualification-chantier, ne pas avoir recours à de la sous-traitance, prouver ses compétences en matière d’ENR si besoin.

Seules les entreprises de plus de deux années d’existence pourront y accéder, dans la limite de trois qualifications-chantier durant la période d’expérimentation, prévue pour deux ans (2021-2022).

Pour quels types de travaux ?

Les travaux concernent :

–   les chaudières à haute ou très haute performance énergétique ou à micro-cogénération gaz, dont régulateurs de température ;
– les émetteurs électriques, dont régulateurs de température ;
– les équipements de ventilation mécanique ;
– les matériaux d’isolation thermique des parois vitrées verticales, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur ;
– les matériaux d’isolation thermique des parois vitrées en toiture ;
– les matériaux d’isolation thermique, par l’intérieur, des murs, des rampants de toiture et des plafonds de combles ;
– les matériaux d’isolation thermique des murs par l’extérieur ;
– les matériaux d’isolation thermique des toitures terrasses et des toitures par l’extérieur ;
– les matériaux d’isolation thermique des planchers de combles perdus ;
– les matériaux d’isolation thermique des planchers sur local non chauffé.

Le 1er avril, s’y ajouteront les dispositifs d’énergies renouvelables :

– les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires ;
– les appareils hydrauliques de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
– les appareils indépendants de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
– les pompes à chaleur pour la production de chauffage ;
– les pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire.

Contrôle systématique

Tous les chantiers faisant l’objet d’une demande de qualification seront contrôlés dans les trois mois suivant la réception des travaux, par un organisme indépendant (Qualibat, Qualit’ENR ou Qualifelec en fontion du périmètre d’activité). Ils le seront sur la base des critères du label RGE. Toute non-conformité majeure entraînera l’exclusion du dispositif.