La lutte anti-fraude, pilier de la rénovation du Label RGE

Le 12 novembre, le Gouvernement a présenté toute une série de mesures visant à lutter contre les fraudes à la rénovation énergétique. La révision du Label RGE, sur laquelle les pouvoirs publics, les organisations professionnelles du Bâtiment, les représentants des consommateurs et les organismes de qualification, ont travaillé durant 18 mois, traduit cette exigence.

Redonner confiance aux consommateurs, tel est l’objectif de la rénovation du Label RGE, qui a pâti ces dernières années de divers abus, fraudes et usurpation. Les arrêtés qui encadreront le Label RGE nouvelle version sont en passe d’être rédigés pour une application au cours du 1er semestre 2020. 

Les nouveautés

Si la durée de qualification reste de 4 ans, avec contrôle annuel et obligation d’entamer une procédure de renouvellement au bout de ces 4 années, la sélection des chantiers contrôlés ne sera plus déterminée par l’entreprise elle-même, mais sera opérée de façon aléatoire par l’organisme de qualification.

Six domaines, dits « critiques » ont été identifiés, comme l’isolation des combles perdus ou le changement de chaudière. Ils feront l’objet de contrôles renforcés, avec 2 audits dans les 4 ans pour le domaine critique principal, et 1 audit par domaine critique supplémentaire.  

Les sanctions des entreprises en faute seront renforcées et des contrôles supplémentaires réalisés en cas de non-conformité majeure.

Les organismes de qualification pourront enfin conditionner l’obtention de la qualification RGE à un complément de formation.

Des audits au coup par coup

Une attention a été néanmoins portée à ce que le dispositif ne soit pas complexifié pour rester accessible aux plus petites entreprises . Ainsi en 2020 des audits davantage au « coup par coup » seront expérimentés. Ces audits permettraient à des entreprises réalisant peu de chantiers de performance énergétique et ne pouvant de ce fait être qualifiées RGE, d’obtenir une mention « travaux accompagnés ». Elle pourrait garantir aux ménages faisant appel à ces entreprises pour des travaux répondant aux exigences du Label RGE, d’obtenir des aides à la rénovation énergétique, même en l’absence de la qualification proprement dite.  

Outre cette expérimentation, d’autres réflexions seront menées début 2020, comme l’engagement à renoncer à tout démarchage téléphonique ou à domicile par exemple.