Le dispositif RGE au 1er janvier 2021

La nouvelle nomenclature du dispositif RGE entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Objectif de cette réforme : mieux définir le périmètre des travaux et les compétences associées, apporter une plus grande cohérence entre les qualifications RGE et les catégories sur lesquelles se fondent les systèmes d’aides et les assurances.

 La nomenclature passera ainsi de 12 « domaines » à 19 « catégories de travaux ». 15 des 19 catégories seront réparties au sein de deux grandes familles : une famille A dite « Système » et une famille B dite « Isolation ». S’y ajouteront les catégories géothermie, bouquet de travaux, photovoltaïque et audit énergétique.

Pour chaque catégorie de travaux, les entreprises devront :

• Etre assurées pour réaliser ces travaux

• Prouver leur maîtrise des compétences métiers spécifiques

• En vue des audits, être en mesure de présenter 5 chantiers de référence, de moins de 24 mois, ou de moins 48 mois à défaut, ou 2 chantiers au moins si l’entreprise ne dispose pas d’autres chantiers éligibles.

Six catégories « critiques »

Parmi les 19 catégories, six sont dites « critiques », au vu du haut niveau de qualité à attendre des travaux réalisés. Elles portent, dans la famille A, sur les appareils hydrauliques de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses, les appareils indépendants de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses, les pompes à chaleur pour la production de chauffage, et les pompes à chaleur dédiées à la production d’eau sanitaire. Dans la famille B, elles concernent les matériaux d’isolation thermique des planchers et combles perdus et les matériaux d’isolation thermique des planchers sur local non chauffé.

Les entreprises disposant d’un signe de qualité RGE dans l’une de ces six catégories critiques feront l’objet de deux audits au lieu d’un : le premier aura lieu dans les 24 mois suivant l’obtention du signe, le second avant la fin du cycle de qualification (2 à 4 ans). Lorsque les entreprises disposent de signes de qualité RGE sur plusieurs catégories critiques, seules l’une d’entre elles fera l’objet de deux audits (un seul audit pour les autres).

Plusieurs situations pourront déclencher des audits supplémentaires : en cas de non-conformité majeure relevée par les auditeurs, de signalements ou de plaintes déposées par un tiers à l’encontre de l’entreprise auditée, ou de présomptions de malfaçons.