Le conseil des ministres des Finances de l'Union européenne a adopté le 9 mars un accord politique sur la révision de la 6ème directive TVA concernant les taux réduits.
En France, le taux appliqué depuis 1999 aux travaux de rénovation avait été fixé de manière expérimentale par le ministère des Finances à 5,5 %. Cette mesure est désormais pérennisée au-delà du 31 décembre 2010, a annoncé le président de la République lundi 16 mars.
Les professionnels du bâtiment se réjouissent de cette mesure, particulièrement propice dans une période économique difficile.
