Annulée par le Conseil constitutionnel fin décembre 2009, la taxe carbone devrait faire l’objet d’un nouveau texte de loi applicable au second semestre 2010, selon l’annonce du porte-parole du gouvernement Luc Chatel à l'issue du premier Conseil des ministres de l'année.
Le Conseil constitutionnel a en effet estimé que la loi créait trop d'exemptions, ce qui est "contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique" et crée une inégalité face à l'impôt. Ainsi, "étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1.018 sites industriels les plus polluants" (raffineries, cimenteries, cokeries...), "les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs". "Ces exemptions conduiraient à ce que 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone", selon le texte du Conseil constitutionnel.
Mesure phare du projet de budget 2010 la taxe carbone, fixée à 17 euros la tonne de dioxyde de carbone, vise à inciter les Français à réduire leurs émissions de CO2. Elle s’applique à la consommation d'énergie des ménages et des entreprises, avec une compensation pour les particuliers.
Prochaines échéances : le futur dispositif sera présenté en Conseil des ministres dès le 20 janvier 2010 par Jean-Louis Borloo. Suivra alors une période de "concertation" longue de "plusieurs semaines" avec les "acteurs concernés", dont les industriels qui étaient exemptés de la taxe carbone première version, avant que le nouveau texte soit envoyé au Parlement, a précisé Luc Chatel.
Points clés du futur texte de loi :
- Maintien du "principe du chèque vert" versé par l'Etat aux ménages les plus modestes en compensation de la nouvelle contribution.
- Projet de taxe carbone à taux variable pour les industries les plus polluantes : « Nous travaillons sur la possibilité d'appliquer des taux réduits et de mettre en place par ailleurs d'autres mécanismes incitatifs ou des plafonnements, par exemple sur la base de la valeur ajoutée », a déclaré Christine Lagarde, Ministre de l’Economie.
Sources : LeMoniteur.fr / AFP
