Un arrêté publié au JO du 29 octobre 2011 autorise les "très petits hôtels"(accueillant moins de 20 personnes) à déroger au respect du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique.
Ce texte vient modifier l’arrêté du 24 juillet 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les petits hôtels. Ce nouveau texte réglementaire a été rédigé en vue d'offrir un traitement de faveur aux hôtels accueillant moins de 20 personnes. Suite à sa publication, les propriétaires de ces très petits hôtels ne se voient plus contraints de respecter les prescriptions figurant dans l' arrêté de 2006. Ils peuvent désormais se contenter d' installer des détecteurs de fumée.
Source : Le Moniteur.fr