Un bonus-malus en matière de contribution supplémentaire à l'apprentissage est instauré pour les entreprises de 250 salariés et plus, en fonction de leurs efforts de recrutement de jeunes en alternance, par des contrats de professionnalisation ou d'apprentissage (La loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011).
La CSA (contribution supplémentaire à l'apprentissage) est désormais due si l'entreprise n'atteint un quota d'alternants de 4 % de l'effectif annuel moyen, au lieu de 3 % jusqu’à présent. Cette hausse du quota s'accompagne d'une modulation du taux de surtaxe, dit « malus », dont doivent s'acquitter les entreprises ne respectant pas le quota d'alternants. La loi crée aussi un « bonus » consistant dans le versement, part l'État, d'une prime aux entreprises qui respectent les quotas.
Ces dispositions en faveur de l'alternance sont complétées par les mesures adoptées dans le cadre de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, dite loi « Cherpion ». Cette loi simplifie les démarches des employeurs en matière d'apprentissage, renforce les droits des apprentis et favorise le recours au contrat de professionnalisation.
Source : AEF
