Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a présenté mardi 15 septembre devant le Sénat, le projet de loi Grenelle 2 de l'environnement.
Le projet de loi complète la loi de Finances pour 2009 et le Grenelle 1. C’est un "texte des territoires" qui permet à ces derniers d'avoir "plus de capacité d'action pour faire cette mutation (écologique), vitale pour notre avenir et l'histoire de l'humanité", a déclaré M. Borloo.
Inscrit en urgence (une lecture par l’Assemblée), le projet de loi comporte plus de 120 articles, après son examen en commission du Sénat qui a adopté plus de 300 amendements. Sa discussion est prévue jusqu'au 8 octobre.
Les principaux points débattus au Sénat :
L'examen du projet de loi Engagement national pour l'environnement, dit Grenelle 2, a débuté mardi 15 septembre au Sénat. Les principaux points relatifs au bâtiment et à l’urbanisme qui seront débattus concernent :
- pour les obligations :
- la mention de performance énergétique dans les annonces immobilières
- l’obligation d'engager des travaux d'amélioration énergétique à compter de 2012 et dans un délai de 8 ans
- l’attestation obligatoire de normes énergétiques à l'achèvement des travaux pour des catégories de bâtiments qui seront définies par décret
- les documents d'urbanisme devront avoir des objectifs environnementaux
- rétablissement de l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France pour les permis de construire dans les zones de patrimoine protégé, mais avec procédure plus rapide
- pour les mesures incitatives :
- autorisation de dépassement des règles de densité pour les bâtiments à haute qualité énergétique ou avec équipements d'énergie renouvelable
- possibilité pour les communes de demander un éco-prêt à taux zéro
- majoration de loyer autorisée si des travaux permettent une réduction des charges locatives
- relèvement à 40 % (contre 25%) du taux du crédit d'impôt pour le renouvellement des chaudières à bois
- mesures en faveur des énergies renouvelables
L’autorisation donnée au gouvernement de légiférer par ordonnances en matière d'urbanisme sera également débattue au Sénat.
Source : AFP