Le Sénat a adopté, à 180 voix contre 138, le projet de loi relatif à l’orientation et la formation tout au long de la vie lors du vote du 23 septembre 2009. Le texte sera examiné par une CMP (commission mixte paritaire) le mardi 6 octobre 2009. Les six députés et six sénateurs qui la composent devront procéder à de nombreux arbitrages pour élaborer un texte qui fera consensus entre les deux chambres. Le projet de loi pourrait être adopté définitivement le 13 octobre par l'Assemblée nationale et le lendemain par le Sénat, selon les ordres du jour prévisionnels des deux chambres. Un recours devant le Conseil Constitutionnel sera alors possible dans un délai d’un mois.
Parmi les avancées prévues par le texte, on peut noter que :
– les salariés involontairement privés de leur emploi conserveront leur droit individuel à la formation
- l’accès aux contrats de professionnalisation sera étendu aux bénéficiaires de minima sociaux et de contrats aidés
- l'instauration d'un « sas » d'une durée d'un an permettra aux élèves de quinze ans au moins de suivre une formation en alternance dans un CFA (Centre de formation d'apprentis)
Le développement de formations dans les filières écologiques fait aussi l’objet d’une disposition du texte, intégrée suite à l’adoption d’un amendement.
