Le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 17 juin et par le Sénat le 1er juillet 2009. Ce texte législatif, sans comporter de dispositions normatives d'application directe, transcrit fidèlement les engagements pris à l'automne 2007.
A noter que beaucoup des 263 engagements pris à l'issue du Grenelle de l’Environnement avaient déjà connu une traduction conventionnelle, réglementaire ou législative - par exemple dans la loi de finances pour 2009 ou la loi de finances rectificative pour 2008.
Le projet de loi, qui propose des modifications importantes dans tous les secteurs participant à la dégradation de l'environnement ou au changement climatique, concerne deux secteurs majeurs : le Bâtiment et le Transport.
Le Bâtiment est particulièrement concerné par deux dispositions du texte :
- l'objectif d'une réduction des consommations énergétiques de 38 % d'ici 2020 pour le parc des bâtiments existants
- l'obligation, pour toutes les constructions neuves faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2012, de présenter une consommation d'énergie primaire inférieure à un seuil de 50 kilowatt.heures par mètre carré et par an en moyenne, modulée en fonction de sa localisation, ses caractéristiques, son usage et aussi ses émissions de gaz à effet de serre.
