Deux lois votées le 29 janvier 2009 vont aider le BTP à traverser la crise : d'une part, la Loi de finances rectificative pour 2009, et d'autre part, la Loi d'accélération des programmes de construction et d'investissements publics et privés, traduction du Plan de relance du gouvernement.
Pour le BTP, les mesures anti-crise concernent le financement des projets, la simplification des procédures et l'amélioration de la trésorerie des entreprises, afin de faciliter la construction et les programmes d'investissement. On peut citer notamment :
- l’aménagement des contrats de partenariat et autres contrats publics
- des aides et exonérations concernant les PME et les TPE et auto-entrepreneurs
- la récupération de la TVA "en temps réel" pour les collectivités territoriales
- l’assouplissement de certaines règles d’urbanisme
Ces textes législatifs seront d'application immédiate dès leur publication au Journal Officiel, qui interviendra très prochainement.
Source LE MONITEUR En savoir plus
