Depuis la signature le 29 juin de l’accord collectif national relatif à la création de l’OPCA de la Construction, les partenaires sociaux du BTP ont négocié le projet d’accord national relatif aux statuts du nouvel OPCA, qui regroupera les organismes nationaux actuels : FAF.SAB, OPCA-Bâtiment, OPCA- Travaux Publics, GFC-BTP.
Cet accord, daté du 24 novembre 2010, a été signé par les cinq organisations représentatives des salariés (Bati-Mat-TP-CFTC, CFE-CGC-BTP, FNSCB-CFDT, FNSCBA-CGT, FG-FO) et par les quatre organisations d’employeurs du Bâtiment et des Travaux Publics (FFB, FNTP, CAPEB, FN-SCOP).
Afin de mettre en place l’organisation du nouvel OPCA et des structures territoriales, un calendrier de négociation a été adopté pour le premier semestre 2011.
