Avec le lancement, jeudi 26 février, de l'éco-prêt à taux zéro et de l'éco-prêt logement social, Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, a ouvert officiellement le grand chantier de la rénovation du parc existant.
Ces deux mesures phares du Grenelle Environnement ont fait l’objet de conventions signées avec les banques, les professionnels du bâtiment et de l’immobilier, les organismes HLM et la Caisse des Dépôts. Elles visent à financer :
- la rénovation thermique des logements privés : éco-prêt à taux zéro
- l’amélioration de la performance énergétique des logements sociaux : éco-prêt logement social
- Eco-prêt à taux zéro
Les particuliers pourront contacter les banques distribuant l’« éco-prêt à taux zéro » dès le mois d’avril 2009. Ce prêt est destiné à financer des projets dans la résidence principale, y compris les copropriétés et les logements mis en location :
- s’ils mettent en œuvre un « bouquet de travaux », c’est-à-dire un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration très sensible de l’efficacité énergétique du logement,
- ou s’il s’agit de travaux recommandés par un bureau d’étude thermique permettant d’atteindre une performance globale optimale. Les frais d’études ou de maîtrise d’ouvrage associés, ainsi que les travaux induits seront également éligibles.
L’« éco-prêt à taux zéro » est cumulable avec les autres dispositifs de soutien, notamment le crédit d’impôt « développement durable » (sous condition de ressources), les aides de l’Agence nationale de l’habitat et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le nouveau prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation.
Télécharger la convention éco-prêt à taux zéro (format PDF - 177.4 ko)
- Eco-prêt logement social
La deuxième convention signée le 26 février prévoit une rénovation d’ici à 2020 des 800 000 logements sociaux les plus consommateurs d’énergie, la rénovation de 100 000 d’entre eux en 2009 et 2010, avec une priorité accordée aux logements situés en classe F ou G du diagnostic de performance énergétique. Le début des premiers programmes est prévu dès le mois d’avril 2009.
Conformément à un engagement du Grenelle Environnement, l’Etat donne aux bailleurs sociaux les moyens d’atteindre ces objectifs, en mettant en place un «éco-prêt logement social». Une première enveloppe de 1,2 milliards d’euros de prêts au taux fixe de 1,9 % sur une durée de 15 ans, est disponible pour financer sur la période 2009-2010 la réhabilitation énergétique de 100 000 logements. Cet outil financier puissant complète les autres financements mis à disposition des bailleurs sociaux.
La distribution de l’« éco-prêt logement social » a été confiée à la Caisse des Dépôts dans le cadre de sa mission de financement du logement social, en lien avec la priorité qu’elle accorde au développement durable dans son plan stratégique « Elan 2020 ».
Télécharger la convention entre l’Etat et la caisse des dépôts (format PDF - 165.8 ko)
Télécharger la convention entre l’Etat et l’Union sociale pour l'habitat (format PDF - 121.9 ko)
