Les modalités du fonds d'aide à la rénovation thermique pour les propriétaires à faibles revenus, confié à l'Agence nationale de l'habitat (Anah), se précisent à travers la parution d'une convention entre l'Etat et l'Anah (JO du 20 juillet 2010), qui donne le coup d'envoi à la rénovation thermique des logements privés.
Ce fonds participera à la mise en œuvre du programme d'aide à la rénovation thermique des logements privés sur la période 2010-2017. Des contrats locaux d'engagement contre la précarité énergétique - associant l'Etat et l'Anah, les collectivités et d'autres partenaires - permettront de financer le repérage des situations à traiter, de diagnostic énergétique et financier et de financement des travaux.
Le fonds national d'aide à la rénovation thermique (FART) des logements privés a pour objectif d'aider les ménages propriétaires occupants aux revenus modestes à réaliser des travaux d'amélioration énergétique de leur logement. L'objectif général du fonds est de traiter, par l'octroi d'une aide de solidarité écologique (ASE), à laquelle s'ajoutent les aides de l'Anah pour la réhabilitation des logements, 300 000 logements de propriétaires occupants modestes et très modestes en leur permettant une économie d'énergie en moyenne de 30 %. Au total, l'Anah devrait consacrer 750 M€ de subventions aux logements aidés par le FART, dont 150 M€ correspondant à des travaux autres que ceux d'amélioration de la performance énergétique.
Source LE MONITEUR.FR
