Le Conseil d’Orientation pour l’Emploi (COE) a remis le 8 avril son avis sur la formation professionnelle à Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi.
Les réunions du groupe multipartite réunissant l’État, les Régions, les organisations patronales et les syndicats de salariés se poursuivront en mai pour préparer le projet de loi. Entre temps doit leur être présenté le bilan de l’accord national interprofessionnel (ANI) de 2003, texte à l’origine de la dernière réforme de la formation.
Les principales "priorités pour une réforme efficace de la formation professionnelle" sont présentées dans l’avis du COE selon cinq axes concernant les jeunes, les salariés, les demandeurs d'emploi, la coordination des acteurs et l'offre de formation et son évaluation.
Les propositions en faveur des bénéficiaires de la formation :
- Information des jeunes sur les métiers : le projet d'avis souligne le nécessaire renforcement de l'information des jeunes, de leurs parents et du corps enseignant sur les métiers. Il est proposé que le module de découverte professionnelle de trois heures en classe de troisième (DP3) "soit renforcé et rendu obligatoire". En fin de lycée, "chaque élève devrait être également amené à construire un projet professionnel avec l'appui des services d'orientation".
- Recensement et accompagnement des jeunes sans qualification : " Les actions de l'Éducation nationale et des missions locales doivent être beaucoup mieux articulées pour éviter que certains jeunes se retrouvent en situation de déshérence."
- Personnes sorties du système scolaire sans qualification : droit différé à la formation. Le projet d'avis propose l'instauration d'un "droit différé à la formation professionnelle initiale organisé et financé par l'État". Ce droit "doit couvrir au minimum l'acquisition des savoirs de base".
- Simplification du contrat de professionnalisation « adulte » : Le COE propose des moyens de promouvoir ce contrat, créé en 2004 mais encore très peu utilisé pour le recrutement des salariés de plus de 26 ans : simplifier les procédures, encourager financièrement les entreprises, renforcer l’accompagnement des bénéficiaires.
- Droit individuel à la formation (DIF) des demandeurs d’emploi : "Selon le COE, les demandeurs d'emploi doivent pouvoir mobiliser (...) les acquis de leur DIF (droit à 20 h de formation par année travaillée) pour financer leur reconversion. Des financements complémentaires de l’État, des régions et des autres collectivités concerneraient tout particulièrement les personnes qui n'ont pu se constituer un capital DIF et les jeunes les moins qualifiés."
- Accompagnement des demandeurs d’emploi : L'accompagnement prévu dans le cadre d'un CTP (contrat de transition professionnelle) pourrait s'adresser à un public plus large que celui des seuls licenciés économiques, en ciblant notamment les personnes les plus éloignées de l'emploi".