Les partenaires sociaux de la branche ont conclu un accord collectif national « en faveur de l'emploi des salariés âgés dans le bâtiment et les travaux publics », daté du 23 décembre 2009.
Ce texte prévoit « un objectif global de maintien du taux d'emploi actuel des salariés de 50 ans et plus (17,2 %) et un objectif d'augmentation de 1 % du nombre de salariés âgés de 55 ans et plus ». Parmi les quelque 1,5 million de salariés du BTP, 255 000 ont plus de 50 ans.
L’objectif global est décliné pour chacun des axes de la politique de gestion des ressources humaines qui devra être mise en œuvre au profit des seniors du BTP.
• Recrutement : Une information des entreprises, salariés et demandeurs d'emploi est prévue sur les dispositifs existants tels que le CDD seniors et le contrat de professionnalisation. Un indicateur de suivi du nombre de recrutement des salariés de plus de 50 ans sera mis en place.
100 contrats de professionnalisation signés par an par des salariés de 45 ans et plus, pendant trois ans.
• Conditions de travail : Le projet d'accord vise à « l'amélioration des conditions de manutention des charges lourdes », à « la diminution des contraintes physiques des salariés » et au « développement des installations sanitaires sur les chantiers ».
60 programmes pour améliorer la prévention contre les TMS (troubles musculo-squelettiques) seront mis en place chaque année, notamment par l’OPPBTP.
• Développement des compétences : Progression annuelle de + 10 % des bilans de compétences et périodes de professionnalisation réalisés par des salariés du BTP âgés de plus de 45 ans .
• Fins de carrière : « Les salariés de 58 ans et plus reconnus définitivement inaptes à leur poste de travail […] bénéficieront, s'ils le souhaitent, […] d'un bilan de réorientation de carrière. »
50 bilans de réorientation de carrière seront réalisés d’ici fin 2012.
• Transmission des savoirs : Le projet de texte recommande « de veiller à la constitution d'équipes d'âge mixte et de développer les actions de tutorat ». Les salariés seniors participant à des actions de transmission des savoirs doivent voir ces missions « prises en compte dans l'appréciation » de leurs résultats.
• Évolution des carrières : Le projet d'accord vise aussi à « promouvoir la mise en place effective des entretiens de deuxième partie de carrière » ainsi que l'accès au bilan de compétences.
50 sessions de formation à l'entretien de deuxième partie de carrière seront financées chaque année par l'Opca bâtiment et l'Opca travaux publics.
Enfin, le texte commanderait à l'Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du BTP l’élaboration d’un guide méthodologique d'aide à la mise en place d'une démarche de GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences). Ce guide serait destiné aux entreprises de 50 à 299 salariés, qui ne sont pas soumises à l'obligation de négocier sur le thème des seniors.
