08/01/2009 

  L’Accord National Interprofessionnel sur la formation a été conclu le 7 janvier au terme de 26 heures de négociations  

Parmi les nouvelles dispositions concernant les entreprises, les salariés et les demandeurs d’emploi, on peut citer :

  • L’amplification des actions de qualification ou de requalification au bénéfice des salariés et des demandeurs d’emplois fragilisés sur le marché de l’emploi : l’ambition des partenaires sociaux est de former 500 000 salariés parmi les moins qualifiés et 200 000 demandeurs d’emploi supplémentaires chaque année. Le FPSPP , qui remplace le Fonds Unique de Péréquation (FUP), se voit attribuer des fonds augmentés à cet effet.

  • Des possibilités d’accompagnement renforcé pour l’embauche en contrat de professionnalisation des publics les plus éloignés de l’emploi : le financement d’un accompagnement social (transport, logement, santé) prévu par l’accord sera défini par convention dans chaque branche professionnelle, en associant les OPCA, l’Etat, les Régions et les Départements.

  • Concernant l’optimisation du Congé Individuel de Formation et du Droit Individuel à la Formation, les partenaires sociaux ont décidé de mettre en place, avant le 31 janvier, un groupe de travail paritaire chargé de formuler des proposition pour ces dispositifs, avec l’échéance du 30 avril pour rendre ses conclusions.

  • La simplification du plan de formation présenté annuellement au Comité d’entreprise, qui comportera deux catégories d’actions (contre trois actuellement) : 

    - les actions d’adaptation au poste de travail et actions liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise : elles sont réalisées sur le temps de travail 

    - les actions liées au développement des compétences, qui peuvent être réalisées hors temps de travail 

  • Le principe d’un nouveau bilan d’étape professionnel : réalisé à la demande du salarié tous les 5 ans, ce bilan viserait à définir un projet de mobilité et/ou de formation dans une optique de sécurisation du parcours professionnel.  Pour l’entreprise, il permettrait également d’identifier les salariés ayant prioritairement besoin d’une requalification pour se maintenir dans l’emploi.

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